FAQ

  

 

 

Les concepts de service et d’accès universels sont définis de manière générale comme un ensemble de mesures d’intérêt public visant à garantir à tous, dans des conditions définies, l’accès à un ensemble de services reconnus comme essentiels, d’une qualité donnée, et à un prix abordable. 

Le FDSUT a pour principale mission de financer les interventions visant à mettre en œuvre les stratégies du Gouvernement en matière de développement de l’accès/service universel, en vue notamment de :

  • rendre les services de télécommunications accessibles sur l’ensemble du territoire ;
  • mettre en place et maintenir les services de télécommunications d’intérêt public, lorsque ceux-ci ne sont pas financièrement rentables ;
  • contribuer au financement de l’extension de la desserte téléphonique et de l’internet  aux zones rurales et aux zones démunies, y compris urbaines, lorsque cette extension ne peut se réaliser sans être subventionnée ;
  • financer ou contribuer à la réalisation de projets de télécommunications/Tics relatifs à la connectivité, aux applications et aux contenus ;
  • et contribuer au financement des services publics de l’énergie et de l’audiovisuel, services indispensables à la réalisation de l’accès des populations aux services de télécommunications/Tics.

La gestion du FDSUT est assurée par un Comité de Gestion composé de deux organes qui sont :

  • Le Comité de Direction ;
  • et l’Administrateur.

Le Comité de Direction est composé de sept (7) membres, dont le Président, nommés par décret par le Président de la République.

Le Comité de Direction est l’organe d’orientation et de contrôle du FDSUT. Il est l’organe délibérant et à ce titre :

  • examine et approuve les orientations stratégiques, les programmes annuels et pluriannuels du FDSUT;
  • examine et approuve le budget annuel et les comptes prévisionnels ;
  • approuve les plans stratégiques de développement du FDSUT;
  • examine et approuve le rapport annuel d’activité présenté par l’Administrateur ;
  • examine et approuve les comptes administratifs et financiers de fin d’exercice ;
  • approuve le choix des exploitants chargés du service universel sur proposition de l’Administrateur ;
  • examine et approuve les projets de marchés, contrats et conventions de toute nature;
  • examine et approuve le règlement intérieur et le manuel des procédures administratives et financières du FDSUT élaborés par l’Administrateur.

Le Directeur général de l’ARTP assure le secrétariat du Comité. 

 Le FDSUT est alimenté essentiellement par les contributions annuelles des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public fixées à 3% au maximum du chiffre d’affaires hors taxes net des frais d’interconnexion réglés entre exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public.

Les ressources du FDSUT proviennent en outre :

  • du versement de 5% de la contrepartie financière versée à la suite de l’attribution d’une licence de télécommunications ;
  • d’appuis des bailleurs de fonds, des partenaires au développement, des dons ou legs.

Enfin, l’article 173 du Code des Télécommunications prévoit qu’après couverture des charges énumérées à l’article 172 du code, le tiers du reliquat des recettes prévisionnelles de l’ARTP est affecté au fonds de l’accès/service universel.

Partant des orientations du gouvernement du Sénégal et s’inspirant des meilleures pratiques en matière d’intervention des fonds de service universel, le Comité de Direction du FDSUT a adopté, pour la période 2014-2017, un programme d’activités qui s’articule autour de deux grands axes stratégiques :

  • Axe 1 : Accès généralisé des services de télécommunications à toutes les localités du Sénégal à travers notamment le développement sur l’ensemble du territoire national, des services de téléphonie voix, Internet et des services à valeur ajoutée permettant d’améliorer la productivité des autres secteurs de l’économie nationale (agriculture, élevage, santé) ;
  • Axe 2 : Généralisation de l'utilisation des TIC dans le secteur de l'éducation à travers le développement de l’accès aux infrastructures et aux équipements TIC dans les établissements scolaires et les universités publics, la formation des enseignants et le développement de contenus numériques pédagogiques adaptés.