Organisation
La gestion du FDSUT est assurée par un Comité de Gestion composé de deux organes qui sont :
- Le Comité de Direction
- Et l’Administrateur
Le Comité de Direction est composé de sept (7) membres, dont le Président, nommés par décret par le Président de la République.
Le Comité de Direction est l’organe d’orientation et de contrôle du FDSUT. Il est l’organe délibérant et à ce titre :
- examine et approuve les orientations stratégiques, les programmes annuels et pluriannuels du FDSUT
- examine et approuve le budget annuel et les comptes prévisionnels
- approuve les plans stratégiques de développement du FDSUT
- examine et approuve le rapport annuel d’activité présenté par l’Administrateur
- examine et approuve les comptes administratifs et financiers de fin d’exercice
- approuve le choix des exploitants chargés du service universel sur proposition de l’Administrateur
- examine et approuve les projets de marchés, contrats et conventions de toute nature
- examine et approuve le règlement intérieur et le manuel des procédures administratives et financières du FDSUT élaborés par l’Administrateur.
Le Directeur général de l’ARTP assure le secrétariat du Comité.
« Le Directeur général de l’ARTP assure la gestion opérationnelle du FDSUT en sa qualité d’Administrateur » (article 7 du décret portant sur le service universel). A ce titre, il veille à la bonne et correcte exécution de l’ensemble des missions assignées au FDSUT.
La Direction générale de l’ARTP assure la comptabilité du FDSUT qui est totalement distincte de celle des autres activités de l’ARTP. La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur au Sénégal.
Les états financiers annuels sont soumis pour approbation au Comité de Direction, au plus tard six (6) mois après la fin de chaque exercice.
Les actes de gestion administrative et financière du FDSUT suivent les mêmes procédures auxquelles sont soumis les actes similaires de l’ARTP, conformément aux dispositions de l’article 52 du Code des Télécommunications.
